Usager : générer un récépissé ou une attestation préfectorale pour un dossier en attente
Avoir la possibilité de générer un récépissé ou attestation préfectorale dans le cas où le dossier est toujours en construction et la carte de séjour est expiré.
Commentaires : 18
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22 févr., '22
SchumacherCommentaire mis en avant
Bonjour,
Il faut vraiment trouver une solution et délivrer un récépissé une ou 2 semaines après le dépôt de dossier. Attendre 15 mois pour un récépissé c'est vraiment pas une vie ( préfecture de Nanterre )
J'espère que ça va changer dans les prochains jours. -
28 avr., '21
Samuel Bizien Filippi FusionnéeCe serait super si en tant qu'usager ayant commencé une démarche (brouillon, déposé ou acceptée / rejeté), on pouvait avoir une attestation avec :
- son identité
- la date de l'attestation
- la procédure et l'administration concernée
- l'état de la procédure et la date à laquelle l'état de cette procédure a changé
Idéalement, cette attestation serait :
- en PDF
- téléchargeable depuis leur espace
- envoyée par mail à chaque génération,
- générée à chaque changement de statut
- et aussi générée à la demande (permettant d'avoir une attestation à jour même si l'instruction de la demande dure depuis 6 mois par exemple)
Merci! -
22 févr., '22
Lan NgocBonjour, serait-Il possible d’avoir une Attestation de prefectorale ou un récépissé dès le dépôt d’un dossier ? Beaucoup de gens ont perdu leurs travails faute de titre de séjour expiré, sans preuve de renouvellement alors qu’ils ont déjà déposé le dossier de renouvellement.
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22 févr., '22
Ezgi OzA la prefecture de Nanterre, la majorité des dossiers de renouvellement reste non traités depuis plusieurs mois, voire années. (Temps moyen de traitement est de 1 an pour le moment)
- Aucune visibilité n’est donnée aux demandeurs, aucun contact n’est possible malgré ceux supposés disponibles : pas de réponse à la messagerie, aux mails, au téléphone. Liens internet non à jour. Pas d’accueil physique.
- Ainsi, aucun récépissé n’est donné aux demandeurs, à l’encontre de la loi.
- En cette absence de document légal régularisant leur situation, les conséquences sont particulièrement significatives : perte d’emploi, perte de droits sociaux, impossibilité de quitter le territoire, préjudice financier et moral. -
23 févr., '22
BARRERAMon dossier deposé le 2 décembre n'est pas encore traité malgré mes relances par mail, par lettre recommandé et même après avoir fait appel a un défenseur des droits. Mon titre de séjour a expiré depuis le 11 Février et mon employeur a dû suspendre mon contrat de travail à cause de cette situation. Comme mon dossier n'est pas encore instruit, personne regarde la messagerie sur la plateforme. La technologie c'est bien, ça facilite plein des choses mais l'améloration dans vos services serait mieux.
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14 mars, '22
VassiBonjour,
Ce n'est pas normal que dans un pays développé et prestigieux tel que la France, les étrangers attendent tant de temps pour obtenir un titre de séjour et se retrouvent ainsi en situation irrégulière, bien malgré eux.
Ne sommes- nous pas dans le pays des droits de l' homme?
Les étrangers doivent eux aussi être traités en respectant et en appliquant nos belles valeurs humanistes. -
27 avr., '22
pierre.de_la_morinerie@beta.gouv.fr AdminCette amélioration est en cours de développement (suivi : https://github.com/betagouv/demarches-simplifiees.fr/issues/6146)
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04 mai, '22
pierre.de_la_morinerie@beta.gouv.fr AdminDepuis aujourd'hui, un accusé de dépôt est téléchargeable sur certaines démarches pilotes. Il s'agit des démarches listées sur la page https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Demarches-administratives/Etrangers-en-France/SEJOUR/SEJOUR-prefecture-de-Nanterre/Renouvellement-de-titre-de-sejour/Renouvellement-immigration-professionnelle
Pour ces démarches (et pour ces démarches seulement, pour l'instant), une fois que le dossier est déposé, la page "Résumé du dossier" affiche un bouton "Obtenir une attestation de dépôt". Cette attestation est datée, et permet de faire valoir qu'une demande a été déposée depuis une certaine date.
Prochainement cette fonctionnalité sera disponible pour toutes les démarches. -
16 mai, '22
NungaBonjour,
Est-ce que l’attestation de dépôt maintien l’étranger en situation régulière ou pas ? J’ai déposé mon dossier depuis le 16 mars 2022 en ligne jusqu’aujourd’hui sans suite, les rappels ont été effectués par votre adresse mail et par voie postale avec l’accusé de réception sans retour.
Étant donné que je suis en cdi et ma carte est expiré le 06 mai 2022 , l’employeur était dans l’obligation de suspendre mon contrat sans rémunération.
La Préfectures nous met en situation de précarité. Quelle torture ? On ne peut plus payé à manger, ni le loyer, ni les factures, ni l’impôt. C’est pitié. -
17 mai, '22
NungaBonjour,
Pourquoi de ne pas mettre en place lors de dépôt de renouvellement, l’Etrangers télécharge directement l’attestation Préfectorale qui maintient ses droits jusqu’au jour du traitement de son dossier,,ça limitera la casse, ça évitera des tours pour rien à la Préfecture . Aujourd’hui nos emplois sont menacés.
Vous avez qu’à même l’affaire avec les être humains comme vous.
Pensons aux autres. -
17 mai, '22
pierre.de_la_morinerie@beta.gouv.fr AdminMalheureusement nous n'avons pas accès à l'attestation de renouvellement, qui doit être communiqué par la préfecture elle-même. L'attestation de dépôt que nous générons veut compenser en partie ce manque de la préfecture, mais ne peut malheureusement pas générer un document identique.
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17 mai, '22
pierre.de_la_morinerie@beta.gouv.fr Admin"Usager : avoir une attestation de dépôt de dossier" (suggérée par Samuel Bizien Filippi le 2021-04-28), avec ses votes (1) et ses commentaires (0), a été fusionnée avec cette suggestion.
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17 mai, '22
NungaSi je comprends bien c’est la Préfecture qui est à la base de tous ? Normalement un renouvellement ne doit pas être difficile comme ça ? Où est le droit de l’homme ?
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17 mai, '22
NungaPourquoi vous ne répondez pas aux messages sur nos espaces messageries sur démarche simplifiée ?
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17 mai, '22
NungaBonjour,
Est-il possible dans l’attestation de dépôt de renouvellement, vous mentionnez à un endroit cette attestation de dépôt maintien l’étranger en situation régulière jusqu’au jour de son rendez-vous ? Je pense que ça va limiter la casse. -
12 juin, '22
VEYSSIÈREJ'ai ma demandé de renouvellement de titre d séjour (vie familiale et privée) à la préfecture de Nanterre, et pour mon RDV ils m'ont demandé une Attestation Préfectorale. Pouvez vous m'aider s'il vous plaît, car je ne sais où avoir cette attestation?
Je n'ai pas compris exactement qu'est ce que ça.
En vous remerciant par avance. -
22 juin, '22
Camilya Dellali AdminBonjour,
Vous pouvez désormais avoir accès à ce récépissé de dépôt de dossier depuis votre interface usager . Il s'agit d'une évolution récente.
Bonne journée
Equipe démarches-simplifiées !