Usager : ajouter un champ RGPD pour pouvoir annxer une pièce jointe consultable

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Il est nécessaire que l'usager soit informé de l'utilisation qui va être faite des données qu'il laisse sur le site de démarches simplifiées en fonction de chaque démarche. Il faudrait ainsi pouvoir ajouter un champs avec une pièce jointe qui décrive la politique de confidentialité concernant les données utilisées pour la démarche.

En cours d'évaluation Administrateur Usager Suggérée par : Ludovic Julié Votée : 22 déc., '21 Commentaires : 0

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