Bouton à destination de l'usager pour signaler qu'il a fini la saisie de son dossier
L'ajout d'un bouton validant la saisie du dossier par l'usager permettrait :
- le début de l'instruction pour les démarches permanentes (sans date limite de dépôt de dossier);
- le début de l'instruction avant la date limite de dépôt pour les procédures avec date limite de dépot, ce qui peut faire gagner du temps au service instructeur (traiter les demandes au fil de l'eau et ne pas se retrouver avec un stock à traiter à la date limite) sans avoir à interroger systématiquement les usagers sur le statut de leur dossier (qui peut être en cours de co-rédaction entre usagers, donc difficile pour l'instructeur de savoir si le dossier est finalisé ou pas pour le passer au statut instruction).
Commentaires : 2
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07 sept., '21
pierre.de_la_morinerie@beta.gouv.fr AdminNormalement, un dossier en statut "En construction" a été déposé par l'usager, et peut dès le dépôt être instruit par les services instructeurs. Avez-vous des situations en tête où un dossier serait déposé (donc pas en brouillon), mais où les usagers continueraient de le modifier avant la date limite ?
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08 sept., '21
Philippe CONCEICAOEn fat, en mode de co-rédaction d'un dossier par un usager (personne morale) l'un des co-rédacteurs peut prématurément valider le dossier en pensant l'enregistrer (malgré l'enregistrement automatique) par erreur ou méconnaissance de l'outil.
A minima, l'affichage d'un message informant l'usager des effets de la validation et lui demandant de la confirmer constituerait un garde fou utile.