Clarifier les termes "construction" et "instruction"
Bonjour
voici une suggestion : les collectivités s'inquiètent du suivi des dossiers lorsqu'ils sont en terme "construction" alors que leurs demandes sont en cours d'instruction ! Il serait judicieux d'améliorer ce terme ambivalent et dès que le demandeur reçoit son accusé de réception, le dossier passe "EN COURS D INSTRUCTION" et ensuite une idée "EN COURS D ARBITRAGE"... avant l'acceptation ou le refus.
Commentaires : 2
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17 déc., '20
kilhofer stéphanie FusionnéeAvoir le statut des télédéclarant qui passe de "en construction" à "validé " ou "confirmé" dès qu'il a été pris en compte .. le terme en construction perturbe les partenaires ..
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15 sept., '21
pierre.de_la_morinerie@beta.gouv.fr Admin"Avoir le statut des télédéclarant qui soit modifier dès qu'il est validé" (suggérée par kilhofer stéphanie le 2020-12-17), avec ses votes (1) et ses commentaires (0), a été fusionnée avec cette suggestion.