Clarifier les termes "construction" et "instruction"

3 votes

Bonjour
voici une suggestion : les collectivités s'inquiètent du suivi des dossiers lorsqu'ils sont en terme "construction" alors que leurs demandes sont en cours d'instruction ! Il serait judicieux d'améliorer ce terme ambivalent et dès que le demandeur reçoit son accusé de réception, le dossier passe "EN COURS D INSTRUCTION" et ensuite une idée "EN COURS D ARBITRAGE"... avant l'acceptation ou le refus.

En cours d'évaluation Usager Suggérée par : MANDON Chantal (28 juin, '21) • Votée : 06 oct., '22 • Commentaires : 2

Commentaires : 2

17 déc., '20
kilhofer stéphanie Fusionnée
Avoir le statut des télédéclarant qui passe de "en construction" à "validé " ou "confirmé" dès qu'il a été pris en compte .. le terme en construction perturbe les partenaires ..
15 sept., '21
pierre.de_la_morinerie@beta.gouv.fr Admin
"Avoir le statut des télédéclarant qui soit modifier dès qu'il est validé" (suggérée par kilhofer stéphanie le 2020-12-17), avec ses votes (1) et ses commentaires (0), a été fusionnée avec cette suggestion.