Instructeur : repasser les dossiers en construction même lorsque la démarche est déclarative

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Lorsqu'une démarche est déclarative, il est impossible de repasser les dossiers en constructions, on ne peut donc pas demander à l'usager de rectifier sa demande

En cours d'évaluation Suggérée par : Nathalie Duverger Votée : 11 nov., '22 Commentaires : 0

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