Refus dossier au stade en construction

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L'outil démarches-simplifiées utilisé pour le dépôt de demandes de subventions ne permet pas de passer un dossier en refus directement, à ce jour, il faut obligatoirement le passer "en instruction".

Je souhaiterais savoir si une évolution vers une possibilité de refuser un dossier au stade "en construction" peut être prévue.

Merci

En cours d'évaluation Suggérée par : CHARDON B Votée : 23 févr., '21 Commentaires : 0

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